Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Fox&trend les présentes mentions légales.

Le site Fox&trend est accessible à l’adresse suivante : http://www.foxtrend.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Fox&trend est édité par :
Fanny Ouin, société Fox&trend
domiciliée à l’adresse suivante : 7 ruelle de la Ravine 95650 Courcelles sur Viosne
Téléphone : 06 30 80 88 51
Adresse e-mail : fanny@foxtrend.fr
ci après « l’Éditeur »

Le Directeur de publication est :
Fanny Ouin, société Fox&trend
domiciliée à l’adresse suivante : 7 ruelle de la Ravine 95650 Courcelles sur Viosne
Téléphone : 06 30 80 88 51
Adresse e-mail : fanny@foxtrend.fr
ci après « le Directeur de publication »

Le site Ecouter Voir est hébergé par :
1&1
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex
Téléphone : +33 0970 808 911
Formulaire de contact/assistance/litige : http://assistance.1and1.fr/contact
ci après « l’Hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Fox&trend.
ci après les « Utilisateurs »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu de l’intégralité du Site est la propriété intellectuelle de Fox&trend et ne peut en aucun cas être réutilisé dans un contexte de diffusion et de commercialisation de services concurrents.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication partielle ou totale de ces différents éléments sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

ARTICLE 4 – DONNEES PERSONNELLES

De manière générale, l’Utilisateur n’est pas tenu de nous communiquer ses données personnelles lors de sa visite du Site.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par le Site, l’Utilisateur peut être amené à nous communiquer certaines données telles que : son nom, prénom, adresse mail. Tel est le cas lors du remplissage du formulaire de contact.
Dans tous les cas, l’Utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur la société, ou de recevoir les lettres d’information.

ARTICLE 5.1 – CITATIONS

« Quelques briques, une créativité sans limite », Campagne publicitaire Lego, septembre 2016

« Avec un T comme T'es là ! T'es là ou t'es pas là ? Où c'est que t'es ? T'es pas là ? Ah, t'es là ! », Les Tuche, comédie française réalisée par Olivier Baroux, sortie en 2011

ARTICLE 5.2 – USAGE DU DROIT DE COURTES CITATIONS

Selon l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, lorsqu’une œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire les courtes citations justifiées par un caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source.

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : yann@ecouter-voir.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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